Quelles sont les réglementations à respecter pour ouvrir une station de lavage ?
Les réglementations à respecter pour ouvrir une station de lavage auto ?
Pour pérenniser votre projet d’ouverture de station de lavage, vous devez vous mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Les lois encadrant les stations de lavage sont multiples. Elles concernent aussi bien le respect de l’environnement que vos obligations en matière de fiscalité. Assurer le succès de son entreprise de lavage automobile, c’est aussi respecter la réglementation pour ouvrir une station de lavage.
La conformité du terrain d'accueil de votre station de lavage auto
Vous avez trouvé l’emplacement de votre future station de lavage ? Avant d’avancer dans votre projet, vérifiez la conformité du terrain. Dans un premier temps, rendez-vous à la mairie pour consulter le PLU (Plan local d’urbanisme) de votre commune. Vous devez contrôler que la zone de votre terrain autorise une activité de lavage auto. Assurez-vous également que votre terrain n’est pas situé en zone inondable.
Des autorisations à demander à la mairie avant d'ouvrir votre station de lavage auto
Si le terrain répond à tous les critères pour ouvrir une station de lavage, déposez en mairie une demande de permis de construire. Il est nécessaire dans le cas d’une nouvelle construction ou d’un changement sur un bâtiment existant. Dans le cas où vous ajoutez de nouvelles structures à l’existant, vous devez présenter, en mairie toujours, une déclaration préalable de travaux.
Vous ne pouvez démarrer les travaux que lorsque les autorisations auront été établies. Notez que vous avez l’obligation d’installer un panneau de chantier dans le cadre d’un permis de construire.
Consultation de la DREAL pour ouvrir votre centre de lavage auto
La DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) vous conseille et vous oriente sur l’équipement à adopter et les réglementations à suivre, notamment en matière d’environnement. Que vous soyez soumis à la réglementation ICPE ou non, la DREAL est une interlocutrice de choix pour vous accompagner dans l’ouverture de votre entreprise de services de lavage automobile. N’hésitez pas à la consulter tôt dans la mise en œuvre de votre projet. Vous pourrez définir avec plus de précision les éventuels coûts annexes de votre station de lavage, dont des travaux complémentaires.
La réglementation des stations de lavage en faveur de l'environnement
Le rejet des eaux usées mêlées aux hydrocarbures est l’un des points les plus surveillés par les autorités. La réglementation pour ouvrir une station de lavage sur ce point se révèle très stricte.
La réglementation sur le rejet des eaux usées
Le rejet des eaux usées dans le réseau public de collecte est soumis à l’article L1331-10 du Code de la santé publique. Avant l’ouverture de votre station de lavage, vous devez obtenir l’autorisation du maire de votre commune de diriger vos eaux usées vers le réseau public. Cette demande peut également s’adresser au directeur de l’établissement public en charge de la collecte des eaux usées.
La réglementation du rejet de substances nocives liées aux véhicules : normes en vigueur
L’article R211-60 du Code de l’environnement stipule également l’interdiction de déverser dans le réseau public des substances nocives. Dans le cas de votre station de lavage, il s’agit des huiles de moteur, de l’essence, etc. Il est donc obligatoire d’installer un système de traitement des eaux aux normes. Il doit comprendre un décanteur, un débourbeur, un déshuileur et une pompe basse pression. Ce dispositif doit être compris dans les coûts de votre station de lavage lors de votre recherche de financement.
L’eau traitée est alors orientée vers le réseau public de collecte. L’évacuation des boues d’hydrocarbures doit être prise en charge par des entreprises agréées dans le traitement des déchets dangereux ou industriels. En cas de contrôle, conservez les documents d’intervention.
La réglementation sur la consommation de l'eau de lavage automobile en cas de sécheresse
En cas de sécheresse et en fonction de votre situation géographie, vous pouvez être amené à réduire ou interrompre votre activité. Dans cette situation, le préfet du département prend les mesures nécessaires et publie un arrêté auquel vous devez vous conformer.
La réglementation des stations de lavage en faveur de l'environnement
La réglementation fiscale et commerciale liée à votre station de lavage auto
Vous êtes à la tête d’une entreprise de station de lavage. Vous devez ainsi disposer d’un compte bancaire professionnel dédié à l’activité de votre centre de lavage auto. Par ailleurs, n’oubliez pas de souscrire des assurances professionnelles obligatoires. Il s’agit notamment d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), ainsi qu’une assurance multirisque professionnelle. Vous protégez ainsi votre activité et vos clients en cas d’accidents.
Concernant la réglementation commerciale, la loi vous oblige à afficher les tarifs de toutes vos prestations et services.
Ouvrir une station de lavage vous demande d’être vigilant sur de nombreux points. Entre votre business plan, la recherche de financement et le marketing, l’aspect juridique – dont le respect des normes environnementales – ne doit pas être sous-estimé. C’est pourquoi Lavance vous accompagne dans chaque étape de votre projet. Avec une expertise de plus de 40 ans dans le secteur du lavage automobile, nous sommes au fait des réglementations en vigueur. Nous vous suivons dans toutes vos démarches pour ouvrir une station de lavage dans les règles.